État des risques et pollutions (ERP) à Ternay
Ternay (69360, Rhône) compte 5 596 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et glissement de terrain (2). 2 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Ternay, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 3
Modérée — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 2
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
10
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Ternay
- Vallée du Rhône aval-rive gauche
- NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhône (risque technologique)
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Ternay par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 6 |
| Glissement de Terrain | 2 |
| Poids de la Neige | 1 |
| Tempête | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 01/12/2003 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/07/1993 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 16/06/1988 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/05/1983 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/05/1983 | Glissement de Terrain |
Questions fréquentes sur l'ERP à Ternay
Quels sont les risques à Ternay ?
Zone de sismicité 3 (modérée), 10 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 2 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Ternay ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 3).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Rhône (69)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.