État des risques et pollutions (ERP) à Saint-Bonnet-de-Mure
Saint-Bonnet-de-Mure (69720, Rhône) compte 6 984 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (5) et glissement de terrain (2). Aucun plan de prévention des risques n'y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Saint-Bonnet-de-Mure, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 3
Modérée — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
9
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Saint-Bonnet-de-Mure
Aucun plan de prévention des risques recensé sur la commune.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Saint-Bonnet-de-Mure par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 5 |
| Glissement de Terrain | 2 |
| Poids de la Neige | 1 |
| Tempête | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 15/09/2006 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 17/06/1992 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/05/1983 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/05/1983 | Glissement de Terrain |
| 01/04/1983 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Saint-Bonnet-de-Mure
Quels sont les risques à Saint-Bonnet-de-Mure ?
Zone de sismicité 3 (modérée), 9 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 0 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Saint-Bonnet-de-Mure ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 3).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Rhône (69)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.