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État des risques et pollutions (ERP) à Petit-Couronne
Petit-Couronne (76650, Seine-Maritime) compte 8 683 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 1 (très faible), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1994, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9) et mouvement de terrain (1). 4 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Petit-Couronne, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 1
Très faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP (non requise en zone 1).
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
11
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
PPRI et plans de prévention des risques à Petit-Couronne
Petit-Couronne est couverte par un PPRI (plan de prévention du risque inondation). Si le bien est dans une zone réglementée du PPRI, l'ERP doit l'indiquer et joindre l'extrait du règlement correspondant à la zone.
- PPRi-Seine boucle de Rouen
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait
- ZIP Petit et Grand Quevilly (risque technologique)
- ZIP Petit-Couronne (risque technologique)
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Petit-Couronne par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 9 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 07/08/2013 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 03/07/2005 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 26/07/2001 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 25/12/1999 | Mouvement de Terrain |
| 25/12/1999 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Petit-Couronne
Quels sont les risques à Petit-Couronne ?
Zone de sismicité 1 (très faible), 11 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 4 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Petit-Couronne ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. Pas de fiche sismique en zone 1.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.