← ERP par ville · Maine-et-Loire
État des risques et pollutions (ERP) à Les Ponts-de-Cé
Les Ponts-de-Cé (49130, Maine-et-Loire) compte 13 149 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 2 (faible), à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9) et sécheresse (2). 3 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Les Ponts-de-Cé, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 2
Faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 3
Commune à potentiel radon significatif : fiche radon obligatoire.
Catastrophes naturelles
15
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
PPRI et plans de prévention des risques à Les Ponts-de-Cé
Les Ponts-de-Cé est couverte par un PPRI (plan de prévention du risque inondation). Si le bien est dans une zone réglementée du PPRI, l'ERP doit l'indiquer et joindre l'extrait du règlement correspondant à la zone.
- PPRi-Authion-révision totale
- PPRi-Val de Louet-Révision
- PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'Angers
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : la commune est concernée (zonage à vérifier à la parcelle).
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Les Ponts-de-Cé par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 9 |
| Sécheresse | 2 |
| Mouvement de Terrain | 2 |
| Tempête | 1 |
| Grêle | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 01/04/2022 | Sécheresse |
| 01/07/2005 | Sécheresse |
| 25/12/1999 | Mouvement de Terrain |
| 25/12/1999 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 17/01/1995 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Les Ponts-de-Cé
Quels sont les risques à Les Ponts-de-Cé ?
Zone de sismicité 2 (faible), 15 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 3 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Les Ponts-de-Cé ?
Oui pour le radon : la commune est en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 2).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Maine-et-Loire (49)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.