État des risques et pollutions (ERP) à Les Essarts-le-Roi
Les Essarts-le-Roi (78690, Yvelines) compte 6 831 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 1 (très faible), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1989, principalement pour sécheresse (8) et inondations et/ou coulées de boue (5). 2 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Les Essarts-le-Roi, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 1
Très faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP (non requise en zone 1).
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
14
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
PPRI et plans de prévention des risques à Les Essarts-le-Roi
Les Essarts-le-Roi est couverte par un PPRI (plan de prévention du risque inondation). Si le bien est dans une zone réglementée du PPRI, l'ERP doit l'indiquer et joindre l'extrait du règlement correspondant à la zone.
- R111.3 Inondations
- R111.3 Cavités souterraines
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Les Essarts-le-Roi par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse | 8 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 5 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 15/10/2024 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/04/2022 | Sécheresse |
| 01/07/2020 | Sécheresse |
| 09/05/2020 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/10/2018 | Sécheresse |
Questions fréquentes sur l'ERP à Les Essarts-le-Roi
Quels sont les risques à Les Essarts-le-Roi ?
Zone de sismicité 1 (très faible), 14 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout sécheresse, 2 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Les Essarts-le-Roi ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. Pas de fiche sismique en zone 1.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.