État des risques et pollutions (ERP) à Fontenay-le-Comte
Fontenay-le-Comte (85200, Vendée) compte 14 059 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (10) et sécheresse (6). 2 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Fontenay-le-Comte, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 3
Modérée — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
20
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
PPRI et plans de prévention des risques à Fontenay-le-Comte
Fontenay-le-Comte est couverte par un PPRI (plan de prévention du risque inondation). Si le bien est dans une zone réglementée du PPRI, l'ERP doit l'indiquer et joindre l'extrait du règlement correspondant à la zone.
- PPRi-Ville de Fontenay - MODIFIE
- PPRN-I - rivière Vendée - REVISION
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Fontenay-le-Comte par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 10 |
| Sécheresse | 6 |
| Mouvement de Terrain | 2 |
| Secousse Sismique | 1 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 16/06/2023 | Secousse Sismique |
| 01/04/2022 | Sécheresse |
| 01/04/2021 | Sécheresse |
| 01/01/2018 | Sécheresse |
| 27/02/2010 | Mouvement de Terrain |
Questions fréquentes sur l'ERP à Fontenay-le-Comte
Quels sont les risques à Fontenay-le-Comte ?
Zone de sismicité 3 (modérée), 20 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 2 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Fontenay-le-Comte ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 3).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Vendée (85)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.