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État des risques et pollutions (ERP) à Faverges-Seythenex
Faverges-Seythenex (74210, Haute-Savoie) compte 7 545 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (4) et mouvement de terrain (1). 2 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Faverges-Seythenex, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 4
Moyenne — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
7
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Faverges-Seythenex
- PPR sur la commune de Seyhenex
- PPR de Faverges
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Faverges-Seythenex par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 4 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
| Secousse Sismique | 1 |
| Tempête | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 30/04/2015 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 14/03/2009 | Mouvement de Terrain |
| 15/07/1996 | Secousse Sismique |
| 21/12/1991 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 10/02/1990 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Faverges-Seythenex
Quels sont les risques à Faverges-Seythenex ?
Zone de sismicité 4 (moyenne), 7 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 2 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Faverges-Seythenex ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 4).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.