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État des risques et pollutions (ERP) à Dompierre-sur-Mer
Dompierre-sur-Mer (17139, Charente-Maritime) compte 6 315 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et sécheresse (3). Aucun plan de prévention des risques n'y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Dompierre-sur-Mer, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 3
Modérée — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
13
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Dompierre-sur-Mer
Aucun plan de prévention des risques recensé sur la commune.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : la commune est concernée (zonage à vérifier à la parcelle).
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Dompierre-sur-Mer par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 6 |
| Sécheresse | 3 |
| Mouvement de Terrain | 2 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 09/05/2020 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 27/02/2010 | Mouvement de Terrain |
| 27/02/2010 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 27/02/2010 | Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues |
| 01/01/2001 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Dompierre-sur-Mer
Quels sont les risques à Dompierre-sur-Mer ?
Zone de sismicité 3 (modérée), 13 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 0 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Dompierre-sur-Mer ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 3).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Charente-Maritime (17)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.