État des risques et pollutions : Territoire de Belfort (90)
Bienalys recense les risques réglementaires des 3 communes de plus de 5 000 habitants du département Territoire de Belfort. 3 d'entre elles sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, dont 3 par un PPRI (inondation). Ces communes totalisent 31 arrêtés de catastrophe naturelle, surtout pour inondations et/ou coulées de boue (20) et sécheresse (5).
Sismicité
Zone 3 : 2
Zone 4 : 1
communes par zone de sismicité (fiche sismique à joindre à l'ERP dès la zone 2).
Radon
2
communes à potentiel radon significatif (catégorie 3) : fiche radon obligatoire.
Autres obligations
0
commune soumise aux obligations de débroussaillement.
Les risques commune par commune
| Commune | Sismicité | Plans de prévention | Arrêtés CatNat |
|---|---|---|---|
| Belfort 90000 | 3 | 2 | 13 |
| Delle 90100 | 4 | 1 | 7 |
| Valdoie 90300 | 3 | 2 | 11 |
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune ; pour un bien précis, l'ERP doit être établi à la parcelle.
