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État des risques et pollutions (ERP) à Dammarie-les-Lys
Dammarie-les-Lys (77190, Seine-et-Marne) compte 23 559 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 1 (très faible), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1983, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (4) et sécheresse (3). 1 plan de prévention des risques y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Dammarie-les-Lys, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 1
Très faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP (non requise en zone 1).
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
8
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
PPRI et plans de prévention des risques à Dammarie-les-Lys
Dammarie-les-Lys est couverte par un PPRI (plan de prévention du risque inondation). Si le bien est dans une zone réglementée du PPRI, l'ERP doit l'indiquer et joindre l'extrait du règlement correspondant à la zone.
- PPRI Seine de Samoreau à Nandy
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Dammarie-les-Lys par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 4 |
| Sécheresse | 3 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 01/07/2020 | Sécheresse |
| 01/07/2018 | Sécheresse |
| 15/01/2018 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 28/05/2016 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 25/12/1999 | Mouvement de Terrain |
Questions fréquentes sur l'ERP à Dammarie-les-Lys
Quels sont les risques à Dammarie-les-Lys ?
Zone de sismicité 1 (très faible), 8 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 1 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Dammarie-les-Lys ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. Pas de fiche sismique en zone 1.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.