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État des risques et pollutions (ERP) à Courcelles-lès-Lens
Courcelles-lès-Lens (62970, Pas-de-Calais) compte 7 830 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 2 (faible), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1999, principalement pour mouvement de terrain (2) et inondations remontée nappe (1). Aucun plan de prévention des risques n'y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Courcelles-lès-Lens, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 2
Faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 2
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
5
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Courcelles-lès-Lens
Aucun plan de prévention des risques recensé sur la commune.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Courcelles-lès-Lens par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2 |
| Inondations Remontée Nappe | 1 |
| Sécheresse | 1 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 27/02/2024 | Inondations Remontée Nappe |
| 01/04/2022 | Sécheresse |
| 14/12/2012 | Mouvement de Terrain |
| 25/12/1999 | Mouvement de Terrain |
| 25/12/1999 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Courcelles-lès-Lens
Quels sont les risques à Courcelles-lès-Lens ?
Zone de sismicité 2 (faible), 5 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout mouvement de terrain, 0 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Courcelles-lès-Lens ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 2).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.