État des risques et pollutions (ERP) à Capbreton
Capbreton (40130, Landes) compte 9 184 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 2 (faible), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1999, principalement pour chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4) et inondations et/ou coulées de boue (4). 1 plan de prévention des risques y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Capbreton, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 2
Faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
11
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Capbreton
- PPRL du secteur Bourret Boudigau
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : la commune est concernée (zonage à vérifier à la parcelle).
- Recul du trait de côte : commune listée par décret.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Capbreton par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 4 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 4 |
| Inondations Remontée Nappe | 2 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 10/02/2024 | Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues |
| 27/12/2020 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 03/12/2020 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 01/12/2020 | Inondations Remontée Nappe |
| 31/01/2014 | Inondations Remontée Nappe |
Questions fréquentes sur l'ERP à Capbreton
Quels sont les risques à Capbreton ?
Zone de sismicité 2 (faible), 11 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Capbreton ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 2).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.