État des risques et pollutions (ERP) à Bourg-Saint-Maurice
Bourg-Saint-Maurice (73700, Savoie) compte 7 270 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 4 (moyenne), à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et avalanche (2). 2 plans de prévention des risques y sont recensés.
Pour vendre ou louer un bien à Bourg-Saint-Maurice, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 4
Moyenne — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 3
Commune à potentiel radon significatif : fiche radon obligatoire.
Catastrophes naturelles
13
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Bourg-Saint-Maurice
- PPR Multi-Bourg St Maurice révisante 2
- PPR Multi-Bourg St M Révisé
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : la commune est concernée (zonage à vérifier à la parcelle).
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Bourg-Saint-Maurice par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 6 |
| Avalanche | 2 |
| Lave Torrentielle | 1 |
| Coulée de Boue | 1 |
| Glissement de Terrain | 1 |
| Mouvement de Terrain | 1 |
| Tempête | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 15/10/2000 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 09/02/1999 | Avalanche |
| 13/08/1997 | Lave Torrentielle |
| 13/08/1997 | Coulée de Boue |
| 23/07/1996 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Bourg-Saint-Maurice
Quels sont les risques à Bourg-Saint-Maurice ?
Zone de sismicité 4 (moyenne), 13 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 2 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Bourg-Saint-Maurice ?
Oui pour le radon : la commune est en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 4).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
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Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.