État des risques et pollutions (ERP) à Besançon
Besançon (25000, Doubs) compte 118 489 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 3 (modérée), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (7) et sécheresse (6). 1 plan de prévention des risques y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Besançon, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 3
Modérée — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP.
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
16
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
PPRI et plans de prévention des risques à Besançon
Besançon est couverte par un PPRI (plan de prévention du risque inondation). Si le bien est dans une zone réglementée du PPRI, l'ERP doit l'indiquer et joindre l'extrait du règlement correspondant à la zone.
- PPRi du Doubs Central (révisé)
Un plan de prévention s'applique selon la zone où se trouve la parcelle : seul un ERP établi à la parcelle permet de savoir si le bien est concerné, et dans quelle zone réglementaire.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : commune non concernée.
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Besançon par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 7 |
| Sécheresse | 6 |
| Mouvement de Terrain | 2 |
| Inondations Remontée Nappe | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 24/02/2024 | Mouvement de Terrain |
| 31/12/2022 | Sécheresse |
| 01/01/2022 | Sécheresse |
| 01/07/2020 | Sécheresse |
| 01/01/2019 | Sécheresse |
Questions fréquentes sur l'ERP à Besançon
Quels sont les risques à Besançon ?
Zone de sismicité 3 (modérée), 16 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 1 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Besançon ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. La fiche d'information sismique est à joindre (zone 3).
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Doubs (25)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.