État des risques et pollutions (ERP) à Bernay
Bernay (27300, Eure) compte 9 765 habitants. La commune est classée en zone de sismicité 1 (très faible), hors zone à potentiel radon significatif, et a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1985, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (10) et mouvement de terrain (4). Aucun plan de prévention des risques n'y est recensé.
Pour vendre ou louer un bien à Bernay, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques et pollutions (ERP) de moins de 6 mois, dès la première visite. Voici ce que les données officielles indiquent pour la commune.
Sismicité
Zone 1
Très faible — fiche d'information sismique à joindre à l'ERP (non requise en zone 1).
Radon
Catégorie 1
Pas de fiche radon obligatoire (catégorie 3 seulement).
Catastrophes naturelles
15
arrêtés de reconnaissance sur la commune (liste à joindre à l'ERP).
Plans de prévention des risques à Bernay
Aucun plan de prévention des risques recensé sur la commune.
Autres points à vérifier
- Obligations légales de débroussaillement : la commune est concernée (zonage à vérifier à la parcelle).
- Recul du trait de côte : commune non listée.
- Bruit des aéroports (PEB), sols pollués (SIS, anciens sites industriels) et installations classées : à vérifier à la parcelle.
Catastrophes naturelles à Bernay par type de risque
| Risque | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 10 |
| Mouvement de Terrain | 4 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1 |
Derniers arrêtés de catastrophe naturelle
| Début de l'événement | Risque |
|---|---|
| 12/05/2024 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 18/06/2023 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 23/06/2021 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 07/08/2018 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| 10/06/2018 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Questions fréquentes sur l'ERP à Bernay
Quels sont les risques à Bernay ?
Zone de sismicité 1 (très faible), 15 arrêté(s) de catastrophe naturelle, surtout inondations et/ou coulées de boue, 0 plan(s) de prévention des risques. Le détail dépend de la parcelle : seul un ERP établi à l'adresse le précise.
Faut-il une fiche radon ou sismique dans l'ERP à Bernay ?
Pas de fiche radon : la commune n'est pas en catégorie 3. Pas de fiche sismique en zone 1.
Combien de temps l'ERP est-il valable ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la signature de la promesse, de l'acte de vente ou du bail. Il doit être remis dès la première visite du bien.
Autres communes du département Eure (27)
Sources : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM), ASNR, base GASPAR, data.gouv.fr — Licence Ouverte Etalab 2.0. Informations au niveau de la commune, données mises à jour régulièrement.